Maître Marc Denève
Le droit de l'entreprise au quotidien : sociétés, ASBL, entreprises en difficulté et baux commerciaux.
Dirigeants de PME, indépendants, administrateurs d'ASBL, commerçants et propriétaires de la région de Charleroi : je vous conseille avant que la difficulté ne devienne un litige, et je vous défends quand elle l'est devenue.
Cabinet Bringard & Denève
Rue 't Serclaes de Tilly 49-51
6061 Montignies-sur-Sambre
Sur rendez-vous
Quatre situations, un même réflexe : consulter tôt
Dans la vie d'une entreprise, les meilleures options existent tant qu'on a encore le temps de les choisir.
Quatre pôles, une clientèle d'entreprises
Sociétés et associations
Créer, organiser, faire vivre et parfois séparer : les questions de droit des sociétés et des ASBL qui se posent à chaque étape d'une structure.
Entreprises en difficulté
Retards de paiement, dettes publiques, trésorerie à sec : les procédures du tribunal de l'entreprise, côté débiteur comme côté créancier, et l'exposition personnelle du dirigeant.
Baux
Baux commerciaux, baux d'habitation et locations professionnelles : rédaction, renouvellement, loyers impayés et litiges devant le juge de paix.
Droit pénal des affaires
Dirigeants et sociétés mis en cause, ou victimes d'un détournement : audition, perquisition, instruction et procès devant le tribunal correctionnel.
Plus on s'y prend tôt, plus il reste de portes ouvertes
Devant le tribunal de l'entreprise, la différence entre un redressement et une faillite tient souvent à quelques mois. J'accompagne les dirigeants à chaque étape, et les créanciers qui veulent faire valoir leurs droits.
- 1
Les premiers signaux
Retards de paiement, dettes publiques, ligne de crédit au maximum. C'est le meilleur moment pour consulter.
- 2
La négociation
Plans d'apurement, accord avec la banque ou un fournisseur clé, parfois avant toute procédure.
- 3
La protection du tribunal
Réorganisation judiciaire : un sursis pour conclure un accord, faire voter un plan ou céder l'activité.
- 4
La faillite préparée
Quand rien n'est plus réaliste : un aveu dans les délais, des comptes en ordre, un dirigeant mieux protégé.
Un interlocuteur qui parle votre langue d'entreprise
J'exerce au sein du cabinet Bringard & Denève, à Montignies-sur-Sambre, à quelques kilomètres du centre de Charleroi et de ses juridictions.
Les dirigeants qui me consultent n'attendent pas un cours de droit. Ils veulent savoir ce qu'ils risquent, ce que coûte chaque option et ce qu'il faut faire lundi matin. C'est à ces questions que je réponds.
Agir avant l'urgence
En droit des entreprises, les options existent tant que la trésorerie le permet encore. Un dossier pris tôt laisse des choix. Un dossier pris trop tard n'en laisse souvent qu'un seul.
Lire les comptes, pas seulement les textes
Un avis sur une société en difficulté ou sur un conflit d'associés ne vaut rien s'il ignore les bilans, les échéanciers et les contrats. Je travaille sur pièces, en lien avec votre comptable quand c'est utile.
Un avis net, y compris sur votre exposition personnelle
Vous saurez si la voie envisagée est réaliste, ce qu'elle coûte et ce qu'elle vous expose, en tant que dirigeant, administrateur ou caution.
La négociation d'abord
Un bail renégocié, un accord entre associés ou un plan accepté par les créanciers valent souvent mieux qu'un jugement obtenu deux ans plus tard. Le procès reste une option, pas un réflexe.
Pour un commerçant, l'emplacement fait la clientèle
Renouvellement demandé hors délai, clause de travaux mal lue, loyers impayés : je conseille les locataires comme les propriétaires, et je les assiste devant le juge de paix lorsque le litige ne se règle pas autrement.
Les questions que se posent les dirigeants
Avant un premier rendez-vous
Le cabinet reçoit sur rendez-vous, à Montignies-sur-Sambre. Vous m'exposez la situation, documents à l'appui, et je vous donne un premier avis sur les options possibles, les délais qui courent et le coût d'une intervention.
Ceux qui concernent directement la question : statuts et convention d'actionnaires, bail, dernière situation comptable, courriers reçus, contrats en cause. Mieux vaut trop de pièces que pas assez.
Volontiers, et c'est souvent indispensable en droit des sociétés et lorsque l'entreprise traverse des difficultés. Le comptable connaît les chiffres, l'avocat le cadre juridique : les deux se complètent.
Oui. J'assiste aussi les fournisseurs, bailleurs et prestataires dont le client est en difficulté ou en faillite : déclaration de créance, revendication, action contre les garants.
Faisons le point sur votre dossier
Un premier rendez-vous permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options qui s'offrent réellement à vous ou à votre entreprise.