Le coût d'un dossier se discute avant le dossier
Un dirigeant raisonne en budget. Le mode de calcul des honoraires est donc abordé dès le premier rendez-vous, et confirmé par écrit avant tout travail sur le fond.
Avant de parler d'honoraires, une vérification s'impose : votre entreprise, votre association ou vous-même disposez peut-être d'une assurance protection juridique qui couvre le litige.
Beaucoup d'entreprises en ont une sans le savoir, intégrée à une police multirisque ou souscrite avec leur assurance professionnelle. Lorsqu'elle s'applique, elle prend en charge tout ou partie des frais d'avocat, et vous gardez en principe le libre choix de votre conseil.
Si cette voie n'est pas ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois façons de travailler ensemble
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : analyse des pièces, réunions, courriers, rédaction des actes et des conclusions, audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance : un conflit entre associés, une procédure de réorganisation, un contentieux de bail.
Le forfait
Pour une mission dont le contour est connu, comme la relecture d'un bail commercial, d'une convention d'actionnaires ou de statuts d'ASBL, un montant fixe peut être convenu avant de commencer.
Vous connaissez le coût exact de la prestation. C'est la formule que je propose chaque fois que la mission s'y prête.
Le suivi régulier
Pour une entreprise ou une association qui a régulièrement besoin d'un avis juridique, un cadre de collaboration peut être défini : modalités d'intervention, mode de facturation, interlocuteurs.
L'objectif est simple : pouvoir poser une question à temps, plutôt que d'attendre qu'elle devienne un litige.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, publications, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Depuis 2014, les prestations des avocats sont soumises à la TVA en Belgique. Une entreprise assujettie peut en principe la récupérer selon les règles habituelles.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)71 31 52 92 ou écrivez au cabinet. Vous saurez rapidement si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.