Dirigeant convoqué par la police dans une enquête financière : comment s'y préparer

La convocation doit vous informer de votre qualité, des faits sur lesquels vous serez entendu et de vos droits. Elle permet de savoir si vous êtes entendu comme témoin, comme victime ou comme suspect, ce qui change beaucoup de choses.

Lorsque vous êtes entendu comme suspect pour des faits susceptibles d'entraîner une peine de prison, vous avez en principe le droit de vous concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition et d'être assisté par lui pendant celle-ci.

Vous avez le droit de ne pas vous accuser vous-même, et vous pouvez choisir de faire une déclaration, de répondre aux questions ou de vous taire. Vous pouvez demander que vos réponses soient consignées dans les termes utilisés et relire votre déclaration avant de la signer.

Dans un dossier financier, les questions portent sur des décisions précises : un paiement, une facture, un prélèvement, un transfert d'actif. Les réponses se trouvent dans les documents de l'époque. Les avoir revus avec votre avocat avant l'audition évite les approximations qui seront ensuite interprétées contre vous.

Selon le dossier, l'enquête peut être classée, se poursuivre sous la direction du parquet ou d'un juge d'instruction, ou déboucher sur une proposition de transaction ou sur une citation devant le tribunal correctionnel. Dans chaque cas, des démarches restent possibles : accès au dossier, demandes de devoirs, discussions avec le parquet.