MDMarc Denève

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Articles

Les questions que se posent les dirigeants

Des articles concrets, sans jargon inutile, sur les entreprises en difficulté, les baux commerciaux, les ASBL et le droit pénal des affaires. Chaque article renvoie vers la page matière correspondante pour aller plus loin.

Statue de la Justice
Droit pénal des affaires

Dirigeant convoqué par la police dans une enquête financière : comment s'y préparer

Une convocation pour audition dans un dossier d'entreprise n'est jamais anodine. Ce qui s'y dit est consigné, relu et utilisé pendant toute la procédure. Elle se prépare.

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Réunion d'une équipe associative
Sociétés et associations

Administrateur d'ASBL : quelle responsabilité personnelle, même bénévole ?

Beaucoup d'administrateurs d'ASBL pensent qu'être bénévole les met à l'abri. Le Code des sociétés et des associations les protège en partie, mais pas en toutes circonstances.

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Intérieur d'un commerce
Baux

Bail commercial : comment demander le renouvellement sans perdre votre emplacement

Un commerçant peut perdre son emplacement pour une lettre envoyée quelques semaines trop tard. Le renouvellement du bail commercial obéit à une fenêtre précise et à des formes qu'il vaut mieux connaître à l'avance.

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Factures et documents comptables
Entreprises en difficulté

Un client fait faillite : comment déclarer votre créance et ce que vous pouvez encore récupérer

La faillite d'un client ne signifie pas forcément que la facture est perdue. Mais les droits du créancier se jouent dans les premières semaines, et souvent sur des détails de procédure.

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Bureaux vides d'une entreprise
Entreprises en difficulté

Mon entreprise ne peut plus payer ses dettes : réorganisation judiciaire ou faillite ?

La question se pose souvent trop tard. Les deux procédures n'ont pas le même objet, et le choix dépend moins du montant des dettes que de ce que l'entreprise peut encore produire.

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Prendre contact

Faisons le point sur votre dossier

Un premier rendez-vous permet de situer les enjeux, les délais qui courent et les options qui s'offrent réellement à vous ou à votre entreprise.

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