Équipe au travail dans les locaux d'une association

Sociétés et associations

Avocat pour ASBL à Charleroi

Clubs sportifs, maisons médicales, associations culturelles, structures d'accueil : une ASBL fonctionne souvent avec des bénévoles, mais elle obéit à des règles aussi exigeantes que celles d'une société.

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L'ASBL est régie par le Code des sociétés et des associations. Elle peut exercer des activités économiques, vendre, facturer et employer du personnel, à condition de ne distribuer aucun avantage patrimonial à ses membres, à ses administrateurs ou à ses fondateurs, ni directement ni indirectement.

Cette souplesse a un revers : beaucoup d'administrateurs bénévoles ignorent les obligations qui pèsent sur l'association et sur eux-mêmes, qu'il s'agisse des comptes annuels, du registre des bénéficiaires effectifs ou des règles de fonctionnement des organes.

J'accompagne les ASBL à la création, dans leur fonctionnement courant, lors des conflits internes et lorsqu'elles traversent des difficultés financières.

J'interviens notamment pour

Conseil, négociation et procédure, selon ce que la situation demande

Création et statuts

Objet désintéressé, organes, conditions d'admission et d'exclusion des membres, dépôt au greffe et publication.

Gouvernance

Répartition des compétences entre l'assemblée générale et l'organe d'administration, délégation de la gestion journalière, procès-verbaux.

Responsabilité des administrateurs

Ce que risque un administrateur, bénévole ou non, et comment limiter cette exposition.

Activités économiques

Buvette, ventes, prestations facturées : ce qui est permis, et à quelles conditions.

Conflits internes

Exclusion d'un membre, révocation d'un administrateur, contestation d'une assemblée générale.

ASBL en difficulté

Une ASBL peut recourir à la réorganisation judiciaire et peut être déclarée en faillite. Il faut agir avant d'en arriver là.

L'assemblée générale et l'organe d'administration ne font pas le même métier

La loi réserve certaines décisions à l'assemblée générale : la modification des statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des comptes, la décharge, l'exclusion d'un membre ou la dissolution. Une décision prise par le mauvais organe peut être contestée.

Le reste revient en principe à l'organe d'administration, qui peut confier la gestion journalière à une ou plusieurs personnes. Ces répartitions doivent apparaître clairement dans les statuts et être publiées.

Administrateur bénévole, mais responsable

Un administrateur d'ASBL engage sa responsabilité en cas de faute de gestion ou de violation de la loi ou des statuts. Le Code des sociétés et des associations plafonne cette responsabilité selon la taille de l'association, sauf dans certains cas comme la faute grave, la fraude ou certaines dettes fiscales et sociales.

La meilleure protection reste un fonctionnement régulier : réunions tenues, décisions consignées, comptes déposés, conflits d'intérêts déclarés. Une assurance de responsabilité des administrateurs peut compléter ce dispositif.

Exclure un membre sans fragiliser l'association

L'exclusion d'un membre relève de l'assemblée générale et doit respecter les statuts et les droits de la défense : le membre doit connaître les reproches qui lui sont faits et pouvoir s'expliquer. Une exclusion expédiée en quelques minutes est un nid à recours.

Vérifier ce que prévoient les statuts et le règlement d'ordre intérieur.
Convoquer l'assemblée régulièrement, avec un ordre du jour précis.
Permettre au membre concerné d'être entendu et consigner ses explications.

Questions fréquentes

ASBL : ce qu'il faut savoir

Oui. Elle peut exercer des activités économiques et dégager un excédent, à condition de l'affecter à son but désintéressé et de ne procurer aucun avantage patrimonial à ses membres ou administrateurs.

Oui. Les ASBL sont soumises au droit de l'insolvabilité, comme les sociétés. Elles peuvent aussi demander une réorganisation judiciaire lorsque leur continuité est menacée.

Oui. Les ASBL doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs, notamment les administrateurs, au registre UBO et tenir cette information à jour.

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