Mon entreprise ne peut plus payer ses dettes : réorganisation judiciaire ou faillite ?

Une réorganisation judiciaire suspend en principe les poursuites pour les dettes anciennes. Elle ne dispense pas de payer les loyers, salaires, fournisseurs et cotisations qui naissent pendant la procédure. Une entreprise dont l'exploitation perd de l'argent chaque mois ne sera pas sauvée par un sursis : elle accumulera simplement de nouvelles dettes.

À l'inverse, une entreprise rentable mais écrasée par un passif ancien, par exemple après la perte d'un gros client ou un litige coûteux, est exactement le cas pour lequel la procédure a été conçue.

Selon la voie choisie, la procédure permet de conclure un accord avec quelques créanciers importants, de faire voter un plan d'étalement ou de réduction des dettes par l'ensemble des créanciers, ou d'organiser la reprise de l'activité par un tiers.

Lorsque aucun plan crédible n'est possible, retarder l'aveu aggrave presque toujours la situation : le passif augmente, les actifs perdent de leur valeur et le dirigeant s'expose davantage. La loi impose d'ailleurs de faire aveu dans le mois de la cessation des paiements.

Un aveu préparé avec soin, avec une comptabilité à jour et des explications claires pour le curateur, protège mieux le dirigeant qu'une faillite prononcée à la demande d'un créancier après des mois d'attente. Pour l'indépendant personne physique, il permet aussi de préparer la demande d'effacement des dettes.

Un premier examen utile se fait sur pièces. Venir avec les bons documents fait gagner du temps et permet un avis plus précis dès la première rencontre.