Administrateur d'ASBL : quelle responsabilité personnelle, même bénévole ?

La responsabilité d'un administrateur peut être recherchée par l'ASBL elle-même, par des tiers ou, en cas de faillite, par le curateur. Elle repose sur une faute, et non sur le seul fait que l'association a perdu de l'argent.

Le Code des sociétés et des associations plafonne la responsabilité des administrateurs en fonction de la taille de l'association. Pour la plupart des petites ASBL, ce plafond est relativement bas, ce qui constitue une vraie protection.

Ce plafond ne joue pas en cas de faute grave, d'intention frauduleuse ou de faute légère qui présente un caractère habituel plutôt qu'accidentel, ni pour certaines dettes fiscales et sociales. Il ne protège donc pas contre tout.

La meilleure défense d'un administrateur reste de pouvoir montrer que l'association a été gérée sérieusement, avec des décisions prises collégialement et documentées.

Démissionner ne fait pas disparaître la responsabilité pour les décisions prises pendant le mandat. La démission doit en outre être publiée pour être opposable aux tiers. Tant qu'elle ne l'est pas, l'administrateur peut continuer à être considéré comme tel.