Conflits entre associés : avocat à Charleroi

Statuts, convention d'actionnaires, contrats de management, procès-verbaux d'assemblée, échanges d'e-mails sur la répartition des tâches : le dossier se construit d'abord sur ces documents. Ils déterminent qui peut convoquer, qui peut décider, et parfois à quel prix les parts doivent être reprises.

Il arrive qu'une clause oubliée règle à elle seule la question. Il arrive aussi qu'elle soit mal rédigée et ouvre la porte à une discussion. Dans les deux cas, il faut le savoir avant d'écrire à son associé.

Le Code des sociétés et des associations prévoit, pour plusieurs formes de sociétés, une procédure d'exclusion et une procédure de retrait fondées sur de justes motifs. Elles sont portées devant le président du tribunal de l'entreprise, qui peut ordonner la cession des titres et en fixer le prix, au besoin après expertise.

Ces procédures sont efficaces, mais elles prennent du temps et coûtent cher. Elles servent souvent de levier dans la négociation autant que de solution en soi.

Pendant que les associés se disputent, la société doit continuer à fonctionner : payer ses fournisseurs, servir ses clients, déposer ses comptes. Il faut parfois prendre des mesures conservatoires pour éviter qu'un associé ne vide la société de sa clientèle ou de sa trésorerie.