Responsabilité des dirigeants et administrateurs

Lorsque l'actif net d'une SRL risque de devenir négatif, ou lorsque la société risque de ne plus pouvoir payer ses dettes dans les mois qui viennent, l'organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour qu'elle se prononce sur la dissolution ou sur des mesures de redressement, avec un rapport spécial. Des règles comparables existent pour les autres formes de sociétés.

Ne pas respecter cette procédure fait présumer, dans certaines conditions, que le dommage subi par les tiers en découle. À l'inverse, une procédure bien menée, avec des mesures réalistes, est une protection pour les administrateurs.

Le non-paiement répété des cotisations sociales, du précompte professionnel ou de la TVA expose les dirigeants à des régimes de responsabilité propres, qui peuvent être mis en œuvre même en dehors de toute faillite.

C'est souvent le premier poste à surveiller quand la trésorerie se tend. Un plan d'apurement négocié à temps vaut mieux qu'une accumulation silencieuse.

Une action en responsabilité se juge sur ce que le dirigeant savait ou devait savoir au moment des faits, et non avec le recul. Le dossier de défense se construit donc à partir des documents de l'époque.