Un client fait faillite : comment déclarer votre créance et ce que vous pouvez encore récupérer

Le jugement qui déclare la faillite fixe la date limite pour déclarer les créances. La déclaration se fait par voie électronique, dans le registre central de la solvabilité, accessible aux créanciers et à leurs avocats.

La déclaration doit indiquer le montant en principal, les intérêts et frais éventuels, et préciser si la créance bénéficie d'un privilège ou d'une sûreté. Les pièces justificatives doivent y être jointes.

Si vous avez vendu des marchandises avec une clause de réserve de propriété acceptée par écrit, vous pouvez les revendiquer tant qu'elles se trouvent encore en nature chez le failli. Ce droit permet souvent de récupérer bien plus qu'un dividende de faillite.

Il doit cependant être exercé très tôt, avant le dépôt du premier procès-verbal de vérification des créances. Passé ce cap, il est perdu. C'est le point à vérifier en premier.

La faillite de la société n'empêche pas d'agir contre ceux qui ont garanti ses dettes. Une caution personnelle du gérant, une garantie bancaire ou une assurance-crédit peuvent permettre un paiement en dehors de la faillite.

Il faut toutefois savoir que certaines cautions données à titre gratuit par des personnes physiques peuvent, sous conditions, être déchargées par le tribunal. L'analyse de l'acte de caution est donc indispensable avant de compter dessus.

Une déclaration tardive reste possible dans certaines limites, mais elle se fait à vos frais et ne vous permet pas de participer aux répartitions déjà effectuées. Mieux vaut surveiller régulièrement la situation de vos clients importants, en particulier ceux qui accumulent les retards.